Les passeports intérieurs au 19e siècle

Les passeports intérieurs au 19e siècle

Par M. Jean-Pierre COLIVET

Il a déjà été publié sur ce site un premier article lié à la circulation des marchandises (voir la page relative à l’octroi). Dans ce second article nous traiterons de la circulation des personnes au XIXe siècle.

 

La période liée à la pandémie actuelle amène les différents gouvernements mondiaux à prendre des mesures restrictives de circulation. Aujourd’hui, en France, on redécouvre ce contrôle du déplacement des populations. Il faut se rappeler que par le passé de telles mesures ont été prises, pour des raisons très diverses, que ce soit les Ausweis du temps de l’occupation allemande ou les restrictions de circulation en 1956 lors de la crise de Suez par exemple (la France n’est plus ravitaillée en carburant et met en place le 29 novembre un système de rationnement. On ne pouvait obtenir du carburant qu’en présentant des bons d’essence. Ces restrictions se terminent en juillet 1957.)

Ici nous nous attacherons à découvrir qu’au XIXe siècle les Français ne pouvaient pas circuler librement en dehors de chez eux, leur horizon étant borné aux limites de leur canton créé au moment de la Révolution française (les cantons sont créés par le décret du 22 décembre 1789). Ainsi naîtront les passeports intérieurs, sujet qui nous intéresse ici.

C’est également un des rares documents qui donne une description physique de nos ancêtres. Mais, de par son origine, il révèle une volonté de contrôle policier très serré. Quel que soit le régime cette préoccupation tourne à la phobie.

On verra plus loin quelques exemples guingampais.

Le passeport intérieur

Le décret du 10 vendémiaire an IV précise que « nul ne peut quitter le territoire de son canton ni voyager sans être porteur d’un passeport ». Cette législation sera complétée ensuite par les décrets du 18 septembre 1807 et du 11 juillet 1810, en vigueur jusqu’aux alentours de 1860.

L’État l’utilise aussi comme moyen de régulation politique, au sens le plus large du terme. On tente même l’impossible : ralentir la croissance de la population parisienne. En fait, lorsque le maire ou son adjoint délivrent un passeport, ils doivent s’assurer que le demandeur soit en règle avec tous les types d’autorité :

  • Autorité judiciaire
  • Autorité militaire
  • Autorité patronale
  • Autorité fiscale
  • Autorité familiale.

Le canton de Guingamp a été créé en 1793 et modifié en 1801 et 2015. De 1833 à 1848, les cantons de Guingamp et de Plouagat avaient le même conseiller général. Le nombre de conseillers généraux était limité à 30 par département.

De 1793 à 1801, le canton de Guingamp était constitué de 6 communes : Grâces, Guingamp, Pabu, Plouisy, Ploumagoar, Saint-Agathon.

Qui délivre les passeports intérieurs ?

Si à Paris, le préfet de police délivre tous les passeports (intérieur et étranger), dans les départements, c’est le préfet également qui délivre les passeports pour l’étranger ainsi que les passeports pour l’intérieur dans les chefs-lieux de plus de 40 000 habitants. Le maire, quant à lui, délivre les passeports pour l’intérieur dans toutes les autres communes.

Le passeport, le plus souvent individuel, peut également regrouper différentes personnes qui voyagent ensemble : le mari, la femme et les enfants au-dessous de 15 ans peuvent figurer sur le même document.

 La forme du passeport

Celui-ci se présente sous forme d’une feuille composée de deux parties : la partie droite du document est remise au voyageur et constitue le passeport proprement dit. La partie gauche, détachable (coupure ondulée), est conservée en mairie. Elle donne de nombreuses informations qui sont aujourd’hui une mine de renseignements : nom, prénoms, âge, profession, pays de naissance, domicile, signalement du requérant et indication du lieu où il dit se rendre.

Description

Sous les insignes impériaux ou royaux est répétée la même phrase : « Nous, maire de …, invitons les autorités civiles et militaires à laisser passer et librement circuler de . . . , département … à …, département …, le nommé (nom, prénoms, situation militaire le cas échéant, profession, lieu de naissance, domicile et destination) et à lui donner aide et protection en cas de besoin ».

Plus que d’un passeport, il s’agit donc d’un véritable laissez-passer. Il coûtait environ une journée de salaire moyen mais était « délivré gratis » aux personnes « véritablement indigentes ».

Après avoir obtenu son passeport, il fallait se rendre en général à la sous-préfecture pour le faire viser et tamponner au verso. Puis, à chaque étape plus ou moins prolongée le document est à nouveau signé par les autorités municipales (mairie ou police) qui y apposent leur cachet avec mention de la date précise, « vu à … allant … » ; un numéro d’ordre prouve que l’opération était consignée dans un registre spécial. En cas de séjour plus durable on indiquait parfois le nom de l’employeur et même l’adresse précise où logeait le migrant. Les passeports étaient valables un an (décret du 11 juillet 1810), et pouvaient ainsi servir à plusieurs déplacements différents.

Et à Guingamp ?

Sur ce passeport (illustration) pour l’intérieur (souche restée en mairie) on peut lire que Mlle Françoise Le Briand, marchande à Guingamp, département des Côtes du Nord, demeurant à Guingamp, se déplace pour aller à Rennes.

Elle est âgée de 43 ans, a une taille d’un mètre et cinquante-sept centimètres, a les cheveux châtains, le front haut, les sourcils châtains, les yeux gris, le nez moyen, la bouche moyenne, le menton rond, le visage ovale et le teint coloré.

Sur les 80 passeports intérieurs délivrés à des guingampais et dont les souches sont détenues aux Archives (panel très faible), on peut tout de même définir que :

  • 17 vont à Rennes,
  • 13 à Caen,
  • 10 à Alençon,
  • 6 à Paris,
  • 3 à Napoléon-Vendée
  • 5 à Bourbon-Vendée (deux appellations de La Roche-sur-Yon selon les régimes).

On comptera 26 autres destinations en un ou deux exemplaires comme Amiens, Angers, Dinan, Domfront Grandville, Laval, Lorient, Nantes, Pontivy, Rochefort, Rouen, Saint-Malo, Saint-Servan, Thiers, Tinchebray, Toulon, Villedieu ou Vitré. Le tableau récapitulatif des fiches se situe en fin de document.

On peut ainsi supposer que nos voyageurs se déplaçaient de Guingamp vers des destinations relativement proches (au moins à nos yeux) hormis ces cas en direction d’Amiens ou de Toulon.

Il faut noter le cas de 5 passeports intérieurs délivrés pour… Guingamp. Certains sont donnés à des femmes mariées, les autres à des prisonniers de Pors-an-Quen.

Quel âge ont les titulaires de ces passeports intérieurs ?

  • 17 à 19 ans : 5
  • 20 à 24 ans : 35 dont 20 ont 21 ans
  • 25 à 29 ans : 22
  • 30 à 34 ans : 11
  • 35 et plus : 7

C’est donc une population relativement jeune qui se déplace. L’étude des souches ne permet pas de connaitre la nature des déplacements. Est-ce majoritairement pour aller chercher du travail ?

La fin des passeports intérieurs

L’utilisation de ces passeports intérieurs tombera peu à peu en désuétude. C’est la révolution industrielle et le déploiement du chemin de fer qui feront que le nombre et le flux des voyageurs augmenteront de façon très importante et autrement que lentement comme depuis le début des âges.

Les autorités sauront s’adapter à ces transformations… Jusqu’au début du XXe siècle, il existe des dizaines de documents pour prouver son identité : le permis de chasse, le livret militaire ou même une carte d’usager d’une compagnie de chemin de fer.

Mais aucun n’est officiel. La seule chose qu’impose la loi, pour toute démarche administrative, c’est de se faire accompagner par deux personnes qui attestent sur l’honneur de votre identité. Pas vraiment fiable. D’ailleurs, un marché parallèle du témoin se développe. Des hommes rôdent près des mairies et assurent l’identification contre quelques billets.

À peu près contemporain de l’identification judiciaire au moyen des empreintes digitales, le « bertillonnage » (fiches anthropologiques) intégrera progressivement celle-ci, avant d’être en grande partie supplanté par elle (illustration).

En 1921, le préfet de Paris, Robert Leullier, lance la première carte d’identité…

Mais ça, c’est une autre histoire !

Jean-Pierre COLIVET, novembre 2020

Ci-dessous

  • attestation de déplacement de 2020 liée au Covid 19
  • attestation de déplacement de 1720 liée à une épidémie de peste
  • liste des passeports intérieurs délivrés à des guingampais

Sources

Attestation de déplacement de 2020 (période liée à la pandémie de COVID)(clic sur l’image)

 

Ci-dessous, une attestation de déplacement en 1720 contre l’épidémie de la peste.
C’est drôle quand même que l’histoire se rappelle à nous… mais à l’époque l’amende n’était pas de 135 € mais… la peine de mort !

(clic sur l’image)

 

Liste des fiches détenues aux archives départementales à Saint-Brieuc
triées par destination

Cote Nom Lieu de naissance Age Destination 
2J15_0384Le Guillou, Jean MarieBégard21Alençon
2J19_0426Jégou, Jean FrançoisBourbriac21Alençon
2J19_0315Le Briquer, Jean MarieGuingamp21Alençon
2J19_0318Maillard, JulienGuingamp21Alençon
2J19_0423Hello, CharlesPontrieux21Alençon
2J14_0734Le Touzet, YvesSaint-Agathon21Alençon
2J16_0591Lecoq, Yves MarieGuingamp23Alençon
2J19_0427Le Foll, GuillaumePlougonver25Alençon
2J19_0425Le Treustre, AmateurGuingamp28Alençon
2J19_0424Le Goff, YvesSquiffiec32Alençon
2J15_0228Turquet, Jacques MarieGuingamp21Amiens
2J19_0347Riou, Pierre JeanGuingamp21Angers
2J18_0516Grimal, Jean MariePlounez20Bourbon-Vendée
2J18_0078Goaziou, FrançoisPommerit-le-Vicomte22Bourbon-Vendée
2J18_0079Thomas, Jean MariePlougonver25Bourbon-Vendée
2J18_0762Daniel, Emmanuel MarieGuingamp28Bourbon-Vendée
2J18_0679Guégan, VincentLannion29Bourbon-Vendée
2J19_0675Le Bolloche, Jean FrançoisGuingamp20Caen
2J19_0665Dufin, Jean MarieTréguier20Caen
2J16_0350André, Louis MarieGlomel21Caen
2J16_0282Michel, AntoineGuingamp21Caen
2J16_0336Cocu, Henri MarieLanvellec21Caen
2J19_0161Le Pouliquen, Jean FrançoisGuingamp22Caen
2J19_0103Landoix FrançoisPlouisy24Caen
2J19_0591Michel, AntoineGuingamp26Caen
2J19_0105Menou, GabrielGuingamp27Caen
2J19_0106Toudic, AngePloumagoar27Caen
2J15_0198Scipion L’americain, JacobQuemper-Guezennec28Caen
2J19_0557Le Page, JeanSaint-Agathon28Caen
2J19_0596Kervinen, JeanGuingamp29Caen
2J17_0726Jagut Dite Le Grand, MarieGuingamp19Dinan
2J18_0216Chaviné, Yves MarieGuingamp21Domfront
2J13_0545Lebars, GuillaumePlouisy21Granville
2J15_0696Pierrès, JennyGuingamp17Guingamp
2J14_0698Gouaran, JulieCléder23Guingamp
2J14_0468Le Goff, JulieLa Roche Derrien24Guingamp
2J19_0886Le Calvez, Marie YvonnePlouaret25Guingamp
2J17_0281Nanton, Marie AntoinettePrat34Guingamp
2J12_0269Marie, Pierre OlivierGuingamp18Laval
2J15_0892Le Moal, Olivier MarieGuingamp21Lorient
2J15_0926Lecouq, FrançoisPloumagoar26Lorient
2J18_0203Cuvet, CharlesPloeuc22Nantes
2J19_0286Bail, MaudezGrâces28Nantes
2J19_0094Geffroy, Jean MarieBrélidy21Napoléon (Vendée)
2J19_0091Feger, Jean FrançoisPlouisy21Napoléon (Vendée)
2J19_0565Keromen, Pierre MarieGuingamp28Napoléon (Vendée)
2J14_0714Laigrette, FrancisBoulogne-sur-Mer21Paris
2J16_0197Coader, FrançoisBégard23Paris
2J10_0399Offret, CatherineMoustéru28Paris
2J12_0515Gallais, François MarieGuingamp29Paris
2J12_0145De Keranflech, CharlesSaint-Brieuc31Paris
2J18_0347Baudouin, Ambroisine , Le Nouvel, AmbroisineRosporden49Paris
2J16_0555Mangel, Marie AmélieLorient33Pontivy
2J15_0265Laziou, Marie LouiseQuimper19Rennes
2J17_0557Le Hentic, YvesBégard21Rennes
2J15_0307Lancien, Jean MarieGuingamp21Rennes
2J15_0829Plourin, Jean FrançoisLanrodec23Rennes
2J19_0564Cotty, Edouard François MarieMorlaix23Rennes
2J18_0035Ravenan, JosephGuingamp24Rennes
2J19_0563Turquet, Jacques MarieGuingamp27Rennes
2J19_0586Huet, FrançoisGuingamp27Rennes
2J16_0111Prigent, JeanTréglamus27Rennes
2J16_0138Briand, GuillaumeRunan28Rennes
2J18_0034Le Lievre, PierreClermont Ferrand31Rennes
2J11_0098Le Collen, JeanTrégonneau33Rennes
2J12_0529De Kermel, Joseph Marc MarieSwanwick34Rennes
2J18_0082Padel, Jean LouisEtables39Rennes
2J11_0122Briand, FrançoiseGuingamp43Rennes
2J13_0144Delanascol, Charles Marie Marc JacquesGrâces50Rennes
2J10_0241De KerauflechSaint-BrieucNon indiqué ou illisibleRennes
2J11_0608Marion, PierreGuingamp37Rochefort
2J15_0833Connan, YvesGuingamp21Rouen
2J10_0293Decarné, Henry Marie ToussaintRennes29Saint-Malo
2J12_0207Cazan, Jeanne YvonneGuingamp32Saint-Malo
2J17_0418Le Ny, FrançoisGurunhuel20Saint-Servan
2J16_0587Guillemot, Jean BaptisteThiers44Thiers
2J11_0705Prigent, Julienne Emilie Eugénie , Mazurié, Julienne Emilie EugénieGuingamp30Tinchebray (Orne)
2J19_0449Cavalan, YvesGuingamp31Toulon
2J14_0611Castel, YvesGuingamp18Villedieu
2J12_0611Le Gonidec, François Marie GuillaumePlougonver34Vitré

 

Rappel sur la circulation des marchandises : l’octroi à Guingamp

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