Les passeports intérieurs au 19e siècle

Les passeports intérieurs au 19e siècle

Par M. Jean-Pierre COLIVET

Il a déjà été publié sur ce site un premier article lié à la circulation des marchandises (voir la page relative à l’octroi). Dans ce second article nous traiterons de la circulation des personnes au XIXe siècle.

 

La période liée à la pandémie actuelle amène les différents gouvernements mondiaux à prendre des mesures restrictives de circulation. Aujourd’hui, en France, on redécouvre ce contrôle du déplacement des populations. Il faut se rappeler que par le passé de telles mesures ont été prises, pour des raisons très diverses, que ce soit les Ausweis du temps de l’occupation allemande ou les restrictions de circulation en 1956 lors de la crise de Suez par exemple (la France n’est plus ravitaillée en carburant et met en place le 29 novembre un système de rationnement. On ne pouvait obtenir du carburant qu’en présentant des bons d’essence. Ces restrictions se terminent en juillet 1957.)

Ici nous nous attacherons à découvrir qu’au XIXe siècle les Français ne pouvaient pas circuler librement en dehors de chez eux, leur horizon étant borné aux limites de leur canton créé au moment de la Révolution française (les cantons sont créés par le décret du 22 décembre 1789). Ainsi naîtront les passeports intérieurs, sujet qui nous intéresse ici.

C’est également un des rares documents qui donne une description physique de nos ancêtres. Mais, de par son origine, il révèle une volonté de contrôle policier très serré. Quel que soit le régime cette préoccupation tourne à la phobie.

On verra plus loin quelques exemples guingampais.

Le passeport intérieur

Le décret du 10 vendémiaire an IV précise que « nul ne peut quitter le territoire de son canton ni voyager sans être porteur d’un passeport ». Cette législation sera complétée ensuite par les décrets du 18 septembre 1807 et du 11 juillet 1810, en vigueur jusqu’aux alentours de 1860.

L’État l’utilise aussi comme moyen de régulation politique, au sens le plus large du terme. On tente même l’impossible : ralentir la croissance de la population parisienne. En fait, lorsque le maire ou son adjoint délivrent un passeport, ils doivent s’assurer que le demandeur soit en règle avec tous les types d’autorité :

  • Autorité judiciaire
  • Autorité militaire
  • Autorité patronale
  • Autorité fiscale
  • Autorité familiale.

Le canton de Guingamp a été créé en 1793 et modifié en 1801 et 2015. De 1833 à 1848, les cantons de Guingamp et de Plouagat avaient le même conseiller général. Le nombre de conseillers généraux était limité à 30 par département.

De 1793 à 1801, le canton de Guingamp était constitué de 6 communes : Grâces, Guingamp, Pabu, Plouisy, Ploumagoar, Saint-Agathon.

Qui délivre les passeports intérieurs ?

Si à Paris, le préfet de police délivre tous les passeports (intérieur et étranger), dans les départements, c’est le préfet également qui délivre les passeports pour l’étranger ainsi que les passeports pour l’intérieur dans les chefs-lieux de plus de 40 000 habitants. Le maire, quant à lui, délivre les passeports pour l’intérieur dans toutes les autres communes.

Le passeport, le plus souvent individuel, peut également regrouper différentes personnes qui voyagent ensemble : le mari, la femme et les enfants au-dessous de 15 ans peuvent figurer sur le même document.

 La forme du passeport

Celui-ci se présente sous forme d’une feuille composée de deux parties : la partie droite du document est remise au voyageur et constitue le passeport proprement dit. La partie gauche, détachable (coupure ondulée), est conservée en mairie. Elle donne de nombreuses informations qui sont aujourd’hui une mine de renseignements : nom, prénoms, âge, profession, pays de naissance, domicile, signalement du requérant et indication du lieu où il dit se rendre.

Description

Sous les insignes impériaux ou royaux est répétée la même phrase : « Nous, maire de …, invitons les autorités civiles et militaires à laisser passer et librement circuler de . . . , département … à …, département …, le nommé (nom, prénoms, situation militaire le cas échéant, profession, lieu de naissance, domicile et destination) et à lui donner aide et protection en cas de besoin ».

Plus que d’un passeport, il s’agit donc d’un véritable laissez-passer. Il coûtait environ une journée de salaire moyen mais était « délivré gratis » aux personnes « véritablement indigentes ».

Après avoir obtenu son passeport, il fallait se rendre en général à la sous-préfecture pour le faire viser et tamponner au verso. Puis, à chaque étape plus ou moins prolongée le document est à nouveau signé par les autorités municipales (mairie ou police) qui y apposent leur cachet avec mention de la date précise, « vu à … allant … » ; un numéro d’ordre prouve que l’opération était consignée dans un registre spécial. En cas de séjour plus durable on indiquait parfois le nom de l’employeur et même l’adresse précise où logeait le migrant. Les passeports étaient valables un an (décret du 11 juillet 1810), et pouvaient ainsi servir à plusieurs déplacements différents.

Et à Guingamp ?

Sur ce passeport (illustration) pour l’intérieur (souche restée en mairie) on peut lire que Mlle Françoise Le Briand, marchande à Guingamp, département des Côtes du Nord, demeurant à Guingamp, se déplace pour aller à Rennes.

Elle est âgée de 43 ans, a une taille d’un mètre et cinquante-sept centimètres, a les cheveux châtains, le front haut, les sourcils châtains, les yeux gris, le nez moyen, la bouche moyenne, le menton rond, le visage ovale et le teint coloré.

Sur les 80 passeports intérieurs délivrés à des guingampais et dont les souches sont détenues aux Archives (panel très faible), on peut tout de même définir que :

  • 17 vont à Rennes,
  • 13 à Caen,
  • 10 à Alençon,
  • 6 à Paris,
  • 3 à Napoléon-Vendée
  • 5 à Bourbon-Vendée (deux appellations de La Roche-sur-Yon selon les régimes).

On comptera 26 autres destinations en un ou deux exemplaires comme Amiens, Angers, Dinan, Domfront Grandville, Laval, Lorient, Nantes, Pontivy, Rochefort, Rouen, Saint-Malo, Saint-Servan, Thiers, Tinchebray, Toulon, Villedieu ou Vitré. Le tableau récapitulatif des fiches se situe en fin de document.

On peut ainsi supposer que nos voyageurs se déplaçaient de Guingamp vers des destinations relativement proches (au moins à nos yeux) hormis ces cas en direction d’Amiens ou de Toulon.

Il faut noter le cas de 5 passeports intérieurs délivrés pour… Guingamp. Certains sont donnés à des femmes mariées, les autres à des prisonniers de Pors-an-Quen.

Quel âge ont les titulaires de ces passeports intérieurs ?

  • 17 à 19 ans : 5
  • 20 à 24 ans : 35 dont 20 ont 21 ans
  • 25 à 29 ans : 22
  • 30 à 34 ans : 11
  • 35 et plus : 7

C’est donc une population relativement jeune qui se déplace. L’étude des souches ne permet pas de connaitre la nature des déplacements. Est-ce majoritairement pour aller chercher du travail ?

La fin des passeports intérieurs

L’utilisation de ces passeports intérieurs tombera peu à peu en désuétude. C’est la révolution industrielle et le déploiement du chemin de fer qui feront que le nombre et le flux des voyageurs augmenteront de façon très importante et autrement que lentement comme depuis le début des âges.

Les autorités sauront s’adapter à ces transformations… Jusqu’au début du XXe siècle, il existe des dizaines de documents pour prouver son identité : le permis de chasse, le livret militaire ou même une carte d’usager d’une compagnie de chemin de fer.

Mais aucun n’est officiel. La seule chose qu’impose la loi, pour toute démarche administrative, c’est de se faire accompagner par deux personnes qui attestent sur l’honneur de votre identité. Pas vraiment fiable. D’ailleurs, un marché parallèle du témoin se développe. Des hommes rôdent près des mairies et assurent l’identification contre quelques billets.

À peu près contemporain de l’identification judiciaire au moyen des empreintes digitales, le « bertillonnage » (fiches anthropologiques) intégrera progressivement celle-ci, avant d’être en grande partie supplanté par elle (illustration).

En 1921, le préfet de Paris, Robert Leullier, lance la première carte d’identité…

Mais ça, c’est une autre histoire !

Jean-Pierre COLIVET, novembre 2020

Ci-dessous

  • attestation de déplacement de 2020 liée au Covid 19
  • attestation de déplacement de 1720 liée à une épidémie de peste
  • liste des passeports intérieurs délivrés à des guingampais

Sources

Attestation de déplacement de 2020 (période liée à la pandémie de COVID)(clic sur l’image)

 

Ci-dessous, une attestation de déplacement en 1720 contre l’épidémie de la peste.
C’est drôle quand même que l’histoire se rappelle à nous… mais à l’époque l’amende n’était pas de 135 € mais… la peine de mort !

(clic sur l’image)

 

Liste des fiches détenues aux archives départementales à Saint-Brieuc
triées par destination

Cote  Nom  Lieu de naissance  Age  Destination 
2J15_0384 Le Guillou, Jean Marie Bégard 21 Alençon
2J19_0426 Jégou, Jean François Bourbriac 21 Alençon
2J19_0315 Le Briquer, Jean Marie Guingamp 21 Alençon
2J19_0318 Maillard, Julien Guingamp 21 Alençon
2J19_0423 Hello, Charles Pontrieux 21 Alençon
2J14_0734 Le Touzet, Yves Saint-Agathon 21 Alençon
2J16_0591 Lecoq, Yves Marie Guingamp 23 Alençon
2J19_0427 Le Foll, Guillaume Plougonver 25 Alençon
2J19_0425 Le Treustre, Amateur Guingamp 28 Alençon
2J19_0424 Le Goff, Yves Squiffiec 32 Alençon
2J15_0228 Turquet, Jacques Marie Guingamp 21 Amiens
2J19_0347 Riou, Pierre Jean Guingamp 21 Angers
2J18_0516 Grimal, Jean Marie Plounez 20 Bourbon-Vendée
2J18_0078 Goaziou, François Pommerit-le-Vicomte 22 Bourbon-Vendée
2J18_0079 Thomas, Jean Marie Plougonver 25 Bourbon-Vendée
2J18_0762 Daniel, Emmanuel Marie Guingamp 28 Bourbon-Vendée
2J18_0679 Guégan, Vincent Lannion 29 Bourbon-Vendée
2J19_0675 Le Bolloche, Jean François Guingamp 20 Caen
2J19_0665 Dufin, Jean Marie Tréguier 20 Caen
2J16_0350 André, Louis Marie Glomel 21 Caen
2J16_0282 Michel, Antoine Guingamp 21 Caen
2J16_0336 Cocu, Henri Marie Lanvellec 21 Caen
2J19_0161 Le Pouliquen, Jean François Guingamp 22 Caen
2J19_0103 Landoix François Plouisy 24 Caen
2J19_0591 Michel, Antoine Guingamp 26 Caen
2J19_0105 Menou, Gabriel Guingamp 27 Caen
2J19_0106 Toudic, Ange Ploumagoar 27 Caen
2J15_0198 Scipion L’americain, Jacob Quemper-Guezennec 28 Caen
2J19_0557 Le Page, Jean Saint-Agathon 28 Caen
2J19_0596 Kervinen, Jean Guingamp 29 Caen
2J17_0726 Jagut Dite Le Grand, Marie Guingamp 19 Dinan
2J18_0216 Chaviné, Yves Marie Guingamp 21 Domfront
2J13_0545 Lebars, Guillaume Plouisy 21 Granville
2J15_0696 Pierrès, Jenny Guingamp 17 Guingamp
2J14_0698 Gouaran, Julie Cléder 23 Guingamp
2J14_0468 Le Goff, Julie La Roche Derrien 24 Guingamp
2J19_0886 Le Calvez, Marie Yvonne Plouaret 25 Guingamp
2J17_0281 Nanton, Marie Antoinette Prat 34 Guingamp
2J12_0269 Marie, Pierre Olivier Guingamp 18 Laval
2J15_0892 Le Moal, Olivier Marie Guingamp 21 Lorient
2J15_0926 Lecouq, François Ploumagoar 26 Lorient
2J18_0203 Cuvet, Charles Ploeuc 22 Nantes
2J19_0286 Bail, Maudez Grâces 28 Nantes
2J19_0094 Geffroy, Jean Marie Brélidy 21 Napoléon (Vendée)
2J19_0091 Feger, Jean François Plouisy 21 Napoléon (Vendée)
2J19_0565 Keromen, Pierre Marie Guingamp 28 Napoléon (Vendée)
2J14_0714 Laigrette, Francis Boulogne-sur-Mer 21 Paris
2J16_0197 Coader, François Bégard 23 Paris
2J10_0399 Offret, Catherine Moustéru 28 Paris
2J12_0515 Gallais, François Marie Guingamp 29 Paris
2J12_0145 De Keranflech, Charles Saint-Brieuc 31 Paris
2J18_0347 Baudouin, Ambroisine , Le Nouvel, Ambroisine Rosporden 49 Paris
2J16_0555 Mangel, Marie Amélie Lorient 33 Pontivy
2J15_0265 Laziou, Marie Louise Quimper 19 Rennes
2J17_0557 Le Hentic, Yves Bégard 21 Rennes
2J15_0307 Lancien, Jean Marie Guingamp 21 Rennes
2J15_0829 Plourin, Jean François Lanrodec 23 Rennes
2J19_0564 Cotty, Edouard François Marie Morlaix 23 Rennes
2J18_0035 Ravenan, Joseph Guingamp 24 Rennes
2J19_0563 Turquet, Jacques Marie Guingamp 27 Rennes
2J19_0586 Huet, François Guingamp 27 Rennes
2J16_0111 Prigent, Jean Tréglamus 27 Rennes
2J16_0138 Briand, Guillaume Runan 28 Rennes
2J18_0034 Le Lievre, Pierre Clermont Ferrand 31 Rennes
2J11_0098 Le Collen, Jean Trégonneau 33 Rennes
2J12_0529 De Kermel, Joseph Marc Marie Swanwick 34 Rennes
2J18_0082 Padel, Jean Louis Etables 39 Rennes
2J11_0122 Briand, Françoise Guingamp 43 Rennes
2J13_0144 Delanascol, Charles Marie Marc Jacques Grâces 50 Rennes
2J10_0241 De Kerauflech Saint-Brieuc Non indiqué ou illisible Rennes
2J11_0608 Marion, Pierre Guingamp 37 Rochefort
2J15_0833 Connan, Yves Guingamp 21 Rouen
2J10_0293 Decarné, Henry Marie Toussaint Rennes 29 Saint-Malo
2J12_0207 Cazan, Jeanne Yvonne Guingamp 32 Saint-Malo
2J17_0418 Le Ny, François Gurunhuel 20 Saint-Servan
2J16_0587 Guillemot, Jean Baptiste Thiers 44 Thiers
2J11_0705 Prigent, Julienne Emilie Eugénie , Mazurié, Julienne Emilie Eugénie Guingamp 30 Tinchebray (Orne)
2J19_0449 Cavalan, Yves Guingamp 31 Toulon
2J14_0611 Castel, Yves Guingamp 18 Villedieu
2J12_0611 Le Gonidec, François Marie Guillaume Plougonver 34 Vitré

 

Rappel sur la circulation des marchandises : l’octroi à Guingamp

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