Les passeports intérieurs au 19e siècle
Par M. Jean-Pierre COLIVET
Il a déjà été publié sur ce site un premier article lié à la circulation des marchandises (voir la page relative à l’octroi). Dans ce second article nous traiterons de la circulation des personnes au XIXe siècle.
La période liée à la pandémie actuelle amène les différents gouvernements mondiaux à prendre des mesures restrictives de circulation. Aujourd’hui, en France, on redécouvre ce contrôle du déplacement des populations. Il faut se rappeler que par le passé de telles mesures ont été prises, pour des raisons très diverses, que ce soit les Ausweis du temps de l’occupation allemande ou les restrictions de circulation en 1956 lors de la crise de Suez par exemple (la France n’est plus ravitaillée en carburant et met en place le 29 novembre un système de rationnement. On ne pouvait obtenir du carburant qu’en présentant des bons d’essence. Ces restrictions se terminent en juillet 1957.)
Ici nous nous attacherons à découvrir qu’au XIXe siècle les Français ne pouvaient pas circuler librement en dehors de chez eux, leur horizon étant borné aux limites de leur canton créé au moment de la Révolution française (les cantons sont créés par le décret du 22 décembre 1789). Ainsi naîtront les passeports intérieurs, sujet qui nous intéresse ici.
C’est également un des rares documents qui donne une description physique de nos ancêtres. Mais, de par son origine, il révèle une volonté de contrôle policier très serré. Quel que soit le régime cette préoccupation tourne à la phobie.
On verra plus loin quelques exemples guingampais.
Le passeport intérieur
Le décret du 10 vendémiaire an IV précise que « nul ne peut quitter le territoire de son canton ni voyager sans être porteur d’un passeport ». Cette législation sera complétée ensuite par les décrets du 18 septembre 1807 et du 11 juillet 1810, en vigueur jusqu’aux alentours de 1860.
L’État l’utilise aussi comme moyen de régulation politique, au sens le plus large du terme. On tente même l’impossible : ralentir la croissance de la population parisienne. En fait, lorsque le maire ou son adjoint délivrent un passeport, ils doivent s’assurer que le demandeur soit en règle avec tous les types d’autorité :
- Autorité judiciaire
- Autorité militaire
- Autorité patronale
- Autorité fiscale
- Autorité familiale.
Le canton de Guingamp a été créé en 1793 et modifié en 1801 et 2015. De 1833 à 1848, les cantons de Guingamp et de Plouagat avaient le même conseiller général. Le nombre de conseillers généraux était limité à 30 par département.
De 1793 à 1801, le canton de Guingamp était constitué de 6 communes : Grâces, Guingamp, Pabu, Plouisy, Ploumagoar, Saint-Agathon.
Qui délivre les passeports intérieurs ?
Si à Paris, le préfet de police délivre tous les passeports (intérieur et étranger), dans les départements, c’est le préfet également qui délivre les passeports pour l’étranger ainsi que les passeports pour l’intérieur dans les chefs-lieux de plus de 40 000 habitants. Le maire, quant à lui, délivre les passeports pour l’intérieur dans toutes les autres communes.
Le passeport, le plus souvent individuel, peut également regrouper différentes personnes qui voyagent ensemble : le mari, la femme et les enfants au-dessous de 15 ans peuvent figurer sur le même document.
La forme du passeport
Celui-ci se présente sous forme d’une feuille composée de deux parties : la partie droite du document est remise au voyageur et constitue le passeport proprement dit. La partie gauche, détachable (coupure ondulée), est conservée en mairie. Elle donne de nombreuses informations qui sont aujourd’hui une mine de renseignements : nom, prénoms, âge, profession, pays de naissance, domicile, signalement du requérant et indication du lieu où il dit se rendre.
Description
Sous les insignes impériaux ou royaux est répétée la même phrase : « Nous, maire de …, invitons les autorités civiles et militaires à laisser passer et librement circuler de . . . , département … à …, département …, le nommé (nom, prénoms, situation militaire le cas échéant, profession, lieu de naissance, domicile et destination) et à lui donner aide et protection en cas de besoin ».
Plus que d’un passeport, il s’agit donc d’un véritable laissez-passer. Il coûtait environ une journée de salaire moyen mais était « délivré gratis » aux personnes « véritablement indigentes ».
Après avoir obtenu son passeport, il fallait se rendre en général à la sous-préfecture pour le faire viser et tamponner au verso. Puis, à chaque étape plus ou moins prolongée le document est à nouveau signé par les autorités municipales (mairie ou police) qui y apposent leur cachet avec mention de la date précise, « vu à … allant … » ; un numéro d’ordre prouve que l’opération était consignée dans un registre spécial. En cas de séjour plus durable on indiquait parfois le nom de l’employeur et même l’adresse précise où logeait le migrant. Les passeports étaient valables un an (décret du 11 juillet 1810), et pouvaient ainsi servir à plusieurs déplacements différents.
Et à Guingamp ?
Sur ce passeport (illustration) pour l’intérieur (souche restée en mairie) on peut lire que Mlle Françoise Le Briand, marchande à Guingamp, département des Côtes du Nord, demeurant à Guingamp, se déplace pour aller à Rennes.
Elle est âgée de 43 ans, a une taille d’un mètre et cinquante-sept centimètres, a les cheveux châtains, le front haut, les sourcils châtains, les yeux gris, le nez moyen, la bouche moyenne, le menton rond, le visage ovale et le teint coloré.
Sur les 80 passeports intérieurs délivrés à des guingampais et dont les souches sont détenues aux Archives (panel très faible), on peut tout de même définir que :
- 17 vont à Rennes,
- 13 à Caen,
- 10 à Alençon,
- 6 à Paris,
- 3 à Napoléon-Vendée
- 5 à Bourbon-Vendée (deux appellations de La Roche-sur-Yon selon les régimes).
On comptera 26 autres destinations en un ou deux exemplaires comme Amiens, Angers, Dinan, Domfront Grandville, Laval, Lorient, Nantes, Pontivy, Rochefort, Rouen, Saint-Malo, Saint-Servan, Thiers, Tinchebray, Toulon, Villedieu ou Vitré. Le tableau récapitulatif des fiches se situe en fin de document.
On peut ainsi supposer que nos voyageurs se déplaçaient de Guingamp vers des destinations relativement proches (au moins à nos yeux) hormis ces cas en direction d’Amiens ou de Toulon.
Il faut noter le cas de 5 passeports intérieurs délivrés pour… Guingamp. Certains sont donnés à des femmes mariées, les autres à des prisonniers de Pors-an-Quen.
Quel âge ont les titulaires de ces passeports intérieurs ?
- 17 à 19 ans : 5
- 20 à 24 ans : 35 dont 20 ont 21 ans
- 25 à 29 ans : 22
- 30 à 34 ans : 11
- 35 et plus : 7
C’est donc une population relativement jeune qui se déplace. L’étude des souches ne permet pas de connaitre la nature des déplacements. Est-ce majoritairement pour aller chercher du travail ?
La fin des passeports intérieurs
L’utilisation de ces passeports intérieurs tombera peu à peu en désuétude. C’est la révolution industrielle et le déploiement du chemin de fer qui feront que le nombre et le flux des voyageurs augmenteront de façon très importante et autrement que lentement comme depuis le début des âges.
Les autorités sauront s’adapter à ces transformations… Jusqu’au début du XXe siècle, il existe des dizaines de documents pour prouver son identité : le permis de chasse, le livret militaire ou même une carte d’usager d’une compagnie de chemin de fer.
Mais aucun n’est officiel. La seule chose qu’impose la loi, pour toute démarche administrative, c’est de se faire accompagner par deux personnes qui attestent sur l’honneur de votre identité. Pas vraiment fiable. D’ailleurs, un marché parallèle du témoin se développe. Des hommes rôdent près des mairies et assurent l’identification contre quelques billets.
À peu près contemporain de l’identification judiciaire au moyen des empreintes digitales, le « bertillonnage » (fiches anthropologiques) intégrera progressivement celle-ci, avant d’être en grande partie supplanté par elle (illustration).
En 1921, le préfet de Paris, Robert Leullier, lance la première carte d’identité…
Mais ça, c’est une autre histoire !
Jean-Pierre COLIVET, novembre 2020
Ci-dessous
- attestation de déplacement de 2020 liée au Covid 19
- attestation de déplacement de 1720 liée à une épidémie de peste
- liste des passeports intérieurs délivrés à des guingampais
Sources
- http://archives.saint-brieuc.fr/f/passeport/tableau/?&crit1=15&v_15_1=Guingamp
- http://archives.saint-brieuc.fr/f/passeport/tableau/?&debut=2025
- https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/cms/content/helpGuide.action;jsessionid=07BD3454D3FBC57D1F0354E6FE9C127B?preview=false&uuid=67b679b3-68b1-4a2e-8b89-ec57c5ce2a1d
- Extraits de voyages et déplacements au début du XIXe siècle Alain BECCHIA In : Annales de Normandie, 41ᵉ année, n°3, 1991. pp. 179-215 (https://www.persee.fr/doc/annor_0003-4134_1991_num_41_3_1888 )
- https://chapellerablais.pagesperso-orange.fr/site%20archives/html_passeports/passeports_migrants.html
- https://www.caminteresse.fr/economie-societe/de-quand-date-la-premiere-carte-didentite-1182018/
Attestation de déplacement de 2020 (période liée à la pandémie de COVID)(clic sur l’image)
Ci-dessous, une attestation de déplacement en 1720 contre l’épidémie de la peste.
C’est drôle quand même que l’histoire se rappelle à nous… mais à l’époque l’amende n’était pas de 135 € mais… la peine de mort !
Liste des fiches détenues aux archives départementales à Saint-Brieuc
triées par destination
Cote | Nom | Lieu de naissance | Age | Destination |
2J15_0384 | Le Guillou, Jean Marie | Bégard | 21 | Alençon |
2J19_0426 | Jégou, Jean François | Bourbriac | 21 | Alençon |
2J19_0315 | Le Briquer, Jean Marie | Guingamp | 21 | Alençon |
2J19_0318 | Maillard, Julien | Guingamp | 21 | Alençon |
2J19_0423 | Hello, Charles | Pontrieux | 21 | Alençon |
2J14_0734 | Le Touzet, Yves | Saint-Agathon | 21 | Alençon |
2J16_0591 | Lecoq, Yves Marie | Guingamp | 23 | Alençon |
2J19_0427 | Le Foll, Guillaume | Plougonver | 25 | Alençon |
2J19_0425 | Le Treustre, Amateur | Guingamp | 28 | Alençon |
2J19_0424 | Le Goff, Yves | Squiffiec | 32 | Alençon |
2J15_0228 | Turquet, Jacques Marie | Guingamp | 21 | Amiens |
2J19_0347 | Riou, Pierre Jean | Guingamp | 21 | Angers |
2J18_0516 | Grimal, Jean Marie | Plounez | 20 | Bourbon-Vendée |
2J18_0078 | Goaziou, François | Pommerit-le-Vicomte | 22 | Bourbon-Vendée |
2J18_0079 | Thomas, Jean Marie | Plougonver | 25 | Bourbon-Vendée |
2J18_0762 | Daniel, Emmanuel Marie | Guingamp | 28 | Bourbon-Vendée |
2J18_0679 | Guégan, Vincent | Lannion | 29 | Bourbon-Vendée |
2J19_0675 | Le Bolloche, Jean François | Guingamp | 20 | Caen |
2J19_0665 | Dufin, Jean Marie | Tréguier | 20 | Caen |
2J16_0350 | André, Louis Marie | Glomel | 21 | Caen |
2J16_0282 | Michel, Antoine | Guingamp | 21 | Caen |
2J16_0336 | Cocu, Henri Marie | Lanvellec | 21 | Caen |
2J19_0161 | Le Pouliquen, Jean François | Guingamp | 22 | Caen |
2J19_0103 | Landoix François | Plouisy | 24 | Caen |
2J19_0591 | Michel, Antoine | Guingamp | 26 | Caen |
2J19_0105 | Menou, Gabriel | Guingamp | 27 | Caen |
2J19_0106 | Toudic, Ange | Ploumagoar | 27 | Caen |
2J15_0198 | Scipion L’americain, Jacob | Quemper-Guezennec | 28 | Caen |
2J19_0557 | Le Page, Jean | Saint-Agathon | 28 | Caen |
2J19_0596 | Kervinen, Jean | Guingamp | 29 | Caen |
2J17_0726 | Jagut Dite Le Grand, Marie | Guingamp | 19 | Dinan |
2J18_0216 | Chaviné, Yves Marie | Guingamp | 21 | Domfront |
2J13_0545 | Lebars, Guillaume | Plouisy | 21 | Granville |
2J15_0696 | Pierrès, Jenny | Guingamp | 17 | Guingamp |
2J14_0698 | Gouaran, Julie | Cléder | 23 | Guingamp |
2J14_0468 | Le Goff, Julie | La Roche Derrien | 24 | Guingamp |
2J19_0886 | Le Calvez, Marie Yvonne | Plouaret | 25 | Guingamp |
2J17_0281 | Nanton, Marie Antoinette | Prat | 34 | Guingamp |
2J12_0269 | Marie, Pierre Olivier | Guingamp | 18 | Laval |
2J15_0892 | Le Moal, Olivier Marie | Guingamp | 21 | Lorient |
2J15_0926 | Lecouq, François | Ploumagoar | 26 | Lorient |
2J18_0203 | Cuvet, Charles | Ploeuc | 22 | Nantes |
2J19_0286 | Bail, Maudez | Grâces | 28 | Nantes |
2J19_0094 | Geffroy, Jean Marie | Brélidy | 21 | Napoléon (Vendée) |
2J19_0091 | Feger, Jean François | Plouisy | 21 | Napoléon (Vendée) |
2J19_0565 | Keromen, Pierre Marie | Guingamp | 28 | Napoléon (Vendée) |
2J14_0714 | Laigrette, Francis | Boulogne-sur-Mer | 21 | Paris |
2J16_0197 | Coader, François | Bégard | 23 | Paris |
2J10_0399 | Offret, Catherine | Moustéru | 28 | Paris |
2J12_0515 | Gallais, François Marie | Guingamp | 29 | Paris |
2J12_0145 | De Keranflech, Charles | Saint-Brieuc | 31 | Paris |
2J18_0347 | Baudouin, Ambroisine , Le Nouvel, Ambroisine | Rosporden | 49 | Paris |
2J16_0555 | Mangel, Marie Amélie | Lorient | 33 | Pontivy |
2J15_0265 | Laziou, Marie Louise | Quimper | 19 | Rennes |
2J17_0557 | Le Hentic, Yves | Bégard | 21 | Rennes |
2J15_0307 | Lancien, Jean Marie | Guingamp | 21 | Rennes |
2J15_0829 | Plourin, Jean François | Lanrodec | 23 | Rennes |
2J19_0564 | Cotty, Edouard François Marie | Morlaix | 23 | Rennes |
2J18_0035 | Ravenan, Joseph | Guingamp | 24 | Rennes |
2J19_0563 | Turquet, Jacques Marie | Guingamp | 27 | Rennes |
2J19_0586 | Huet, François | Guingamp | 27 | Rennes |
2J16_0111 | Prigent, Jean | Tréglamus | 27 | Rennes |
2J16_0138 | Briand, Guillaume | Runan | 28 | Rennes |
2J18_0034 | Le Lievre, Pierre | Clermont Ferrand | 31 | Rennes |
2J11_0098 | Le Collen, Jean | Trégonneau | 33 | Rennes |
2J12_0529 | De Kermel, Joseph Marc Marie | Swanwick | 34 | Rennes |
2J18_0082 | Padel, Jean Louis | Etables | 39 | Rennes |
2J11_0122 | Briand, Françoise | Guingamp | 43 | Rennes |
2J13_0144 | Delanascol, Charles Marie Marc Jacques | Grâces | 50 | Rennes |
2J10_0241 | De Kerauflech | Saint-Brieuc | Non indiqué ou illisible | Rennes |
2J11_0608 | Marion, Pierre | Guingamp | 37 | Rochefort |
2J15_0833 | Connan, Yves | Guingamp | 21 | Rouen |
2J10_0293 | Decarné, Henry Marie Toussaint | Rennes | 29 | Saint-Malo |
2J12_0207 | Cazan, Jeanne Yvonne | Guingamp | 32 | Saint-Malo |
2J17_0418 | Le Ny, François | Gurunhuel | 20 | Saint-Servan |
2J16_0587 | Guillemot, Jean Baptiste | Thiers | 44 | Thiers |
2J11_0705 | Prigent, Julienne Emilie Eugénie , Mazurié, Julienne Emilie Eugénie | Guingamp | 30 | Tinchebray (Orne) |
2J19_0449 | Cavalan, Yves | Guingamp | 31 | Toulon |
2J14_0611 | Castel, Yves | Guingamp | 18 | Villedieu |
2J12_0611 | Le Gonidec, François Marie Guillaume | Plougonver | 34 | Vitré |
Rappel sur la circulation des marchandises : l’octroi à Guingamp
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