L’octroi de Guingamp
Par M. Jean-Pierre Colivet
Au fil des pages relatant l’histoire de Guingamp, on voit apparaître régulièrement le mot « octroi » et ce dernier semble avoir joué, selon les époques, une importance capitale dans la vie de la cité.
Cette courte étude permet de montrer les secteurs impactés par cette taxe indirecte très particulière, qui sera définitivement abandonnée en France métropolitaine après la Seconde Guerre mondiale. L’octroi de mer existe encore.
Une définition de l’octroi
L’octroi, nous renseigne le site Wikipédia, est une contribution indirecte perçue autrefois par les municipalités à l’importation de marchandises sur leur territoire. Cette taxe frappait les marchandises les plus importantes et les plus rentables telles que le vin, l’huile, le sucre, le café, etc. Il est signalé dès le XIIe siècle à Paris et servait à financer l’entretien des fortifications et les travaux d’utilité publique. Alors que l’octroi est un prélèvement sur la valeur des marchandises, le péage est un droit perçu sur le passage des personnes.
Les produits qui n’étaient pas soumis à l’octroi étaient en franchise.
Ce terme désigne également l’administration chargée de prélever cette taxe. Il contrôlait chaque porte de la ville à l’aide de barrières souvent disposées entre des pavillons symétriques.
Sous l’Ancien Régime, il formait l’une des Cinq Grosses Fermes (En France, sous l’Ancien Régime, les Cinq
Grosses Fermes étaient les principales traites affermées, par un bail unique, à un fermier unique. En effet, certains impôts et taxes n’étaient pas perçu directement par l’État, mais étaient affermés à des financiers que l’on appelait Fermiers ou traitants parce qu’ils signaient un traité avec l’État. Ils avançaient à l’État l’argent de certains impôts et se remboursaient en percevant les impôts. La qualité de fermier n’avait rien à voir avec celle d’un officier de finances propriétaire de sa charge, il était seulement un bailleur de capitaux). Certains Fermiers ont acquis de très grosses fortunes…
L’octroi à Guingamp : première référence en 1609
Le traité de paix conclu le 25 mars 1598 entre Henri IV et Mercœur stipulait que le château de Guingamp devait être démoli dans l’année. Il n’en fut rien et les murailles furent laissées à l’abandon. En 1603, il devenait urgent de réparer les murailles que les dernières guerres avaient laissées en triste état. Après le passage du duc de Vendôme, en 1624, et face à la menace d’une descente des ennemis sur la côte, la ville arrêta, le 12 février 1625, qu’il serait procédé, sans retard, aux réparations urgentes des murailles et des portes, qu’on y emploierait le produit de l’octroi (denier d’octroi), obtenu depuis 1609. Les premières lettres patentes permirent de lever six deniers par pot de vin pendant six ans. Cet octroi augmenta beaucoup par la suite [1] (nota : les références sont regroupées en fin d’article). Malheureusement, en 1626, à la suite de la conspiration de Challais dans laquelle César de Vendôme, gouverneur de Bretagne, fut impliqué, le château sera démoli et les tours qui le flanquaient seront démantelées et comblées…
L’octroi et les boissons
L’octroi est une des principales sources de revenus de la ville. Ces droits frappent les boissons mais seulement celles vendues au détail. Ce droit avait été accordé dès 1600 pour une durée de 6 ans puis en 1632 pour une durée de 9 ans…
L’étude des comptes de la ville montre que le fermier des octrois versait à la ville, en 1672, la somme de 5 060 livres ce qui était appréciable [2]. Pour le calcul du coût de la vie, se référer à des sites spécialisés dont Histoire passion.
Les tavernes et les cabarets étaient nombreux. En février 1695, « les vins, cidres et bieres » se débitaient surtout « a Guingamp [dans] ses faux bourgs Saint Michel et les faillis champs ». Cela ne signifie pas que la ville close en était dépourvue mais, au XVIIIe siècle, les cabarets s’implantèrent de préférence extra muros, « au bout de [la] banlieue ou des bornes de l’etendue [des] octrois » afin d’échapper à ceux-ci. Ce n’était pas pour plaire à la communauté de ville qui destinait la recette des octrois « a la reconstruction [des] pavés » ou à l’entretien des ponts de la cité. [3]. (Voir plus bas).
Bien sûr il y eût des exceptions et des fraudes. On apprend ainsi qu’une des plus communes, dénoncée par le fermier le 21 novembre 1721, est que le cantinier se permet de vendre aux habitants le vin destiné à la troupe et à meilleur marché que les débitants civils ce qui cause aux aubergistes et au fermier des octrois un tort considérable.
Ceci pose tout naturellement le problème des limites de l’octroi. L’arrêt du Conseil de 1761 fixe la limite de la banlieue des villes à ¼ de lieues (1 200 m) de leur enceinte. La communauté de Guingamp estime que « c’est une misère », l’idéal serait de soumettre à l’impôt toutes les paroisses situées à huit lieues de ses murs (environ 40 km) ! [2]
Il devenait urgent de se débarrasser des nombreux débits de boisson établis à quelques pas de la limite d’octroi où les gens vont s’approvisionner à bon compte !
L’octroi et les travaux
Les travaux de l’aménagement de la route de Pontrieux coûteront fort cher à la communauté en 1630 car on songe à aplanir « la butte en haut de la rue de Montbareil » (cette voie est la seule qui existe pour aller de Guingamp à Pontrieux. La rue du général de Gaulle puis de l’Armor, RD5 ou route de Pontrieux, ne sera percée qu’à la fin du XIXe siècle.) En 1660, la route de Pontrieux est en si mauvais état que l’on dut entreprendre des travaux en urgence ! En 1667, on autorisa une dépense privilégiée de 2 000 livres à prendre sur l’octroi « pour rétablir le chemin qui conduit de la ville au port de Pontrieux » [2].
La question de la dette était déjà d’actualité en ces temps anciens. En 1648 son poids s’avère très lourd : environ 10 000 livres. Il est décidé que les créanciers seront remboursés à hauteur de 3 800 livres par an. Une sentence du Parlement somme la communauté d’employer les 2/3 des revenus d’octroi pour liquider les dettes [2].
En 1734 la marine royale fait transporter de Kerraufret (bois proche de Saint-Adrien) à Pontrieux des pieds de chêne dont le poids écrase les ponts (Rustang, Porte de Rennes, Montbareil). La chaussée subira également de lourdes dégradations. La ville demandera l’intervention du Comte de Toulouse, gouverneur de Bretagne et seigneur de Guingamp, de concourir à la réparation pour 2 000 livres pris sur les octrois. Ce sera accordé en 1736. Toutefois, pour le budget de la ville ce sera un coup dur, les réparations à la charge de Guingamp s’élevant à 5 560 livres et 10 sols [2].
L’octroi et la vie religieuse
Le couvent des Jacobins (Dominicains) fut fondé à Guingamp en 1284. Il était situé à Montbareil aux Cantons là où se trouvait l’ancienne école des Frères de l’Instruction chrétienne. En 1591 il fut détruit par l’armée du prince de Dombes [1]. Il semble que la Ville fut regardée comme responsable de cette destruction : les lettres d’octroi reçues en 1639 stipulent que « les habitants avaient ruiné, démoli ou fait démolir l’ancien monastère », ce qu’elle contesta. Un accord intervint et la ville dût payer la somme de 160 livres tournoi de rente annuelle puis en 1648 fut alloué la somme de 1 200 livres tournoi pour « ayder à la construction et bastiment du couvent pendant les trois années de ce compte à raison de 400 livres par chacune d’elles » [2]. Après opposition du Maire, la ville fut condamnée à payer 240 livres sur les octrois…
Suppression et rétablissement de l’octroi
Ces taxes indirectes seront supprimées par la Révolution mais réintroduites par le Directoire (1795-1799). Ce seront les conseils municipaux qui décideront de leur mise en place. Après approbation du gouvernement, ils déterminent le mode d’exploitation, fixent les tarifs… En cas d’insuffisance des recettes communales, le préfet peut obliger le conseil municipal à délibérer sur l’établissement d’un octroi.
Les tarifs de l’octroi sont divisés en cinq catégories : boissons et liquides, comestibles, combustibles, fourrages et matériaux. La perception se fait à l’entrée (barrières, bureaux) ou au centre de la commune sur déclaration du contribuable. En cas de transit n’excédant pas trois jours, les marchandises ne payaient aucune taxe… [4]. Sous le Consulat et l’Empire, plus de 2 000 communes mettront en place un octroi, dont Guingamp…
Ainsi, à Guingamp en 1806, l’Hôpital, pour une moyenne de 90 à 100 malades, se vit doter de la somme de 3 000 F (somme très modeste) prise sur l’octroi [2].
L’octroi disparut à Guingamp dans les années 1920.
L’évolution de l’octroi, marquage
Devant l’accroissement du trafic, on construit après 1860 des maisons d’octroi aux entrées de la ville. On y perçoit des taxes sur les consommations locales. Celle du 34 boulevard de la Marne se trouve à l’endroit où la route de Paris est modifiée après la construction de la voie ferrée. Elle est bâtie comme un chalet, avec un toit débordant et des linteaux en brique. La perception de l’octroi constitue au XIXe siècle plus de 50 % des ressources de la ville. Elle se poursuit jusqu’aux années 1920.
Une ancienne maison d’octroi se trouvait boulevard Clemenceau au niveau de la gare. Elle est attestée par une vue sur carte postale (Au-dessus de la baraque de gauche il y est inscrit : Bureau de l’octroi ». En 1913, ce bureau est débordé, beaucoup de marchandises passent en fraude au détriment des finances municipales dont les taxes d’octroi sont la principale ressource.
Une autre maison d’octroi était attestée rue Saint-Nicolas au niveau du carrefour avec le boulevard Clemenceau. A droite, une maison ancienne s’avançant sur la chaussée abritait un bureau d’octroi tenu par M. Villedieu, ce qui explique l’arrêt des charrettes, toute marchandise entrant en ville devant payer un droit. Réduite à l’état de ruines, cette maison subsista jusqu’au début des années 60 et un jardinet fut aménagé à son emplacement. Bien entendu, cette halte était mise à profit pour se désaltérer dans l’un des cafés situés de part et d’autre de la route.
Des bornes d’octroi sont encore visibles
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- Au début de la rue de l’Armor (entre les pancartes Guingamp et de Pabu). Cet emplacement ne peut être que de la fin du XIXe siècle, la voie datant de cette époque. Où se trouvait-elle avant ? Peut-on faire le rapprochement avec le lieu indiqué « La barrière » en haut de la côte de Montbareil ?
- Rue Jean-Jacques Rousseau. Les limites de l’octroi passaient pourtant fort loin de son emplacement actuel. D’où vient-elle ? Et qu’est devenue la borne d’octroi de la Chesnaye ? Ne serait-ce pas celle-ci qui aurait été déplacée, et pour quelle raison
- Penn an croissant, au carrefour de la route de Callac et de la rue Faven (borne cassée). –
Le règlement de l’octroi de 1849
Ce règlement a été établi par M. De Botmiliau, maire, le 20 janvier 1849 et, approuvé par le préfet des Côtes du nord le 23 janvier 1849. (Merci à J.-L. Pinson)
ART Ier
L’octroi municipal et de bienfaisance établi dans la commune de Guingamp, département des Côtes du Nord, sera perçu conformément au tarif ci-annexé, et d’après les dispositions du présent règlement.La perception se fera indistinctement sur tous les objets pris au tarif, et sur tous les consommateurs, sans aucune exception.La surveillance immédiate de l’octroi appartient au Maire, sous l’autorité de l’Administration supérieure.La surveillance générale sera exercée par la régie des contributions indirectes.
ART. II
Le rayon de l’octroi comprendra tout le territoire de la commune, savoir : au levant, sur la grande route de Paris à Brest, la limite commencera par le chemin creux, en face de la rue Porzon, qui conduit delà grand’ route au bourg de Ploumagoar. On continuera le chemin jusques et y compris une pièce de terre labourable appartenant à F. Derrien, appelée Parc.an Hornes ; on longera ensuite les fossés à gauche de deux pièces de terre nommées Parc Trevet, appartenant aux Lorgeril ; on descendra ensuite dans le chemin qui conduit à la Bonne Fontaine; montant ensuite dans Parc Guégan, appartenant aux mêmes Lorgeril, longeant son fossé è gauche jusqu’au chemin qui conduit à Runevisite, on entrera dans la prairie de la fontaine Gourec aux Lorgeril, le verger Bras à M. de Botmiliau, suivant leurs fossés à gauche, jusques et y compris le petit chemin de servitude qui passe derrière les jardins de la Chênaie et aboutit à la grand’ route de Corlay. On suivra ensuite cette grand’ route jusqu’au premier chemin à droite conduisant au Petit-Roudouroux, et l’on continuera jusqu’à la rivière du Trieux, laissant la ferme du Petit-Roudouroux et tout ce qui est à gauche en dehors des limites de l’octroi ; on longera ensuite la rivière jusqu’en face du petit chemin qui est derrière l’Allée des Salles. Ici se termine la limite qui sépare Guingamp de la commune de Ploumagoar. On suivra ensuite le petit chemin derrière l’Allée des Salles jusqu’à la grand’ route de Callac, puis cette grand’ route jusqu’à un autre petit chemin qui conduit à Runevenan, laissant en dehors des limites l’auberge dite de Panezen, à gauche delà grand’ route, ainsi que Penn-an-Croissant et en un mot tout ce qui se trouve sur, la gauche dudit chemin de Runevenan. On suivra le petit chemin creux qui conduit à l’entrée de la rue Madeleine ; traversant cette rue, on ira joindre le petit chemin qui conduit à Gourlan, laissant en dehors des limites la maison de Martin ; du ruisseau de Gourlan, dont le cours sera la limite, on traversera, au moyen d’un petit ponceau la grand’ route de Paris à Brest ; la limite tracée depuis lu rivière du Trieux jusqu’ici est celle qui sépare tes communes de Guingamp et de Grâces. Le ruisseau de Gourlan, passant sur la grand’ route, traverse des prairies dont la première appartient à M. Pontavis, la seconde au même, et la troisième, sous le n. 448, nommée le Champ de la Chapelle, ainsi que deux autres à M. Rocquancour. Ce même ruisseau, servant délimite dans tout son cours, traverse en-cane un chemin et va se perdre dans la rivière du Trieux, que l’on suivra jusqu’au moulin du Tanass, compris dans le rayon. Ceci est la limite qui sépare Guingamp de la commune de Plouisy. Du moulin du Tanass, la limite sera un petit chemin qui conduit de ce moulin à l’endroit que l’on nomme Traou-la-Pie, où il existe une maison en dedans, portée au n. 73 de la section A, et où se réunissent les deux ruisseaux découlant des fontaines de St-Leonard et de Kernaoun. De ce point de Traou-la-pie on remonterait le ruisseau de Kernaoun ou Prat Stiret jusqu’à la fontaine de ce nom, puis on suivra ce chemin jusqu’à la ferme de Thy Plouse qui reste en dehors, puis on suivra le même chemin jusqu’à la grand’ route de Pontrieux, et descendant ensuite la rue de Montbareil, on prendra le premier chemin à gauche, puis tournant à droite en descendra le chemin des Travaux de la Pompe jusqu’au ruisseau qui passe sous les arcades ; on suivra ce ruisseau jusqu’au pont de Portz-an-Quen et à celui de Stang-ar Priol. Ici se termine la limite qui sépare Guingamp de la commune de Pabu. De Stang-ar-Priol, on remonte le chemin des Capucins jusqu’en face du Prat-ar-Garenne ; de là, la limite est une pièce de terre par son fossé à gauche, appartenant à la veuve Hervé Le Guilcher et qui conduit à la fontaine Sainte-Anne. De là, la limite sera la venelle qui conduit à la route vicinale de Lanvollon ; de cette route vicinale on prendra pour limite le fossé à gauche d’une pièce de terre nommée le Grand-Verger, appartenant aux enfans Joseph Prigent ; de là, celui d’une autre pièce de terre nommée Parc Scodon, aux enfans de la veuve Jean Guillosson, au bout duquel fossé se trouve une petite venelle qui vient aboutir dans la vieille route de Châtelaudren et Bringolo. On remontera ce chemin jusqu’en face delà rue Porzon, par laquelle on vient rejoindre la grand’route de Paris, en face du chemin de Ploumagoar, qui a servi de point de départ pour ces limites. Enfin, tout le terrain en dehors et à gauche des limites ci-dessus posées, ne fait point partie du rayon de l’octroi de Guingamp. Des poteaux portant cette inscription OCTROI DE GUINGAMP, seront placés partout où besoin sera et notamment à l’entrée des routes et avenues principales. Nota. Les habitans de la rue Porzon faisant pas partie de la population agglomérée de la commune, cette rue ne sera pas comprise dans le rayon de l’octroi.
ART. III
Il sera établi dans le centre de la commune un bureau pour les déclarations et la recette ; il sera indiqué par un tableau portant cette inscription : BUREAU DE L’OCTROI. Le bureau sera ouvert tous les jours, depuis le lever jusqu’au coucher du soleil. Les présents tarif et règlement seront affichés dans l’intérieur et à l’extérieur dudit bureau.
ART. IV
Les objets compris au tarif ne pourront entrer dans le rayon de l’octroi que par les routes et points déterminés par le présent règlement ; toute introduction d’objets soumis à l’octroi, qui aura lieu par d’autres points sera considérée comme frauduleuse et punie comme telle.
Perception sur les objets venant de l’extérieur
ART. V
Tout porteur ou conducteur d’objets assujettis aux droits sera tenu, avant de les déposer ou remiser à domicile, de les conduire directement au bureau, pour en faire la déclaration, produire les congés, acquits-à-caution, passavans, ainsi que les lettres de voiture, connaissemens, chartes parties ou toutes expéditions qui les accompagnent, et d’acquitter les droits, si les objets sont destinés à la consommation du lieu, sous peine d’une amende égale à la valeur de l’objet soumis aux droits. Toute déclaration devra indiquer la nature, la quantité, le poids et le nombre des objets introduits.
ART. VI
Après la déclaration, les préposés pourront faire toutes les recherches, visites et vérifications nécessaires pour en constater l’exactitude. Les conducteurs seront tenus de souffrir et même de faciliter toutes les opérations relatives aux dites vérifications.
ART VII
Les animaux imposés par le tarif, destinés à être abattus, seront, s’il y’a lieu, marqués au feu au moment de la déclaration. Ceux qui seraient ou introduits morts ou abattus dans l’intérieur des limites, seront marqués au noir sur les extrémités des quartiers. On ne pourra dans l’un ou l’autre cause servir d’autres marques que celles déterminées par le Maire. »
ART. VIII
Les bouchers et autres débitans de viande seront assujettis aux exercices des employés, lesquels pourront faire dans leurs domiciles, boutiques et écuries, toutes les vérifications et perquisitions pour découvrir la fraude.
Perception sur les objets de l’intérieur
ART. IX
Toute personne qui récolte, prépare ou fabrique dans l’intérieur du rayon de l’octroi des objets compris au tarif, est tenue, sous peine d’une amende égale à la valeur de l’objet soumis aux droits, d’en faire la déclaration et d’acquitter immédiatement les droits, si elle ne réclame la faculté de l’entrepôt.Tout propriétaire d’objets préparés, fabriqués ou récoltés dans le rayon de l’octroi, sera soumis aux visites et exercices des préposés.
ART. X
Les propriétaires des bestiaux imposés, entretenus dans le rayon de l’octroi, devront faire leur déclaration au bureau. Ils seront tenus de souffrir les visites et exercices des préposés dans leurs étables et bergeries. Il sera fait un inventaire de leurs bestiaux, lequel sera suivi de récensemens aux époques déterminées par le Maire.
ART. XI
Ils seront aussi tenus de déclarer d’avance le nombre et l’espèce des animaux qu’ils livreront aux bouchers et charcutiers, ceux qu’ils feront venir du dehors pour les remplacer, et ceux qu’ils abattront pour leur consommation personnelle.Ils déclareront également toute diminution ou augmentation dans le nombre de leurs bestiaux, et pour quelque cause que ce soit.
Jean-Pierre Colivet, 19 juin 2018
Notes :
[1] Sigismond Ropartz : Etudes pour servir à l’Histoire du Tiers État (1859)
[2] Abbé F. Dobet : Histoire de Guingamp (non édité)
[3] Annaïg Soulabaille : Guingamp sous l’Ancien Régime (Presses de l’Université de Rennes 2, 1999)
[4] Thierry Lentz : Dictionnaire des institutions du Consulat et de l’Empire (Soregraph, février 2017)
Convertisseur des monnaies anciennes : http://convertisseur-monnaie-ancienne.fr/?Y=1672&E=0&L=5600&S=0&D=1
Histoire passion : Histoire passion.
La borne d’octroi à la limite de communes entre Guingamp et Pabu
(avenue du général De Gaulle / rue de l’Armor)
Voir « les passeports intérieurs au XIXe siècle » : clic ici